Conditions générales de vente

Amélie Paris est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1476205 depuis le 6 janvier 2011.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le processus de commande en ligne, est nécessaire au traitement de votre demande.

"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à : contact@amelieparis.com

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Amélie Paris, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Amélie Paris quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Amélie Paris ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir les bons de commandes avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse e-mail, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du dlient, Amélie Paris ne pourra être tenue responsable de fournir le service demandé au client.

2.2. Le client s’engage à pré-visualiser systématiquement sa photo en « mode brodé » lors du processus de commande. Le client commande donc en connaissance de cause. En conséquence, la grille choisie par lui n’est ni contestable, ni remboursable.

2.3. Chaque commande est soumise à l’acceptation de Amélie Paris. Amélie Paris se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Amélie Paris se réserve le droit de refuser toute photo jugée inconvenante et/ou illégale.

2.4. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de services proposés par Amélie Paris. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Ainsi, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site internet de Amélie Paris s’entendent en Euros TTC. La TVA française de 20 %s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Pour les autres destinations, le remboursement de la TVA peut se faire en nous envoyant un courrier accompagné des références de commande émises par Amélie Paris. Le tarif des services en ligne est celui en vigueur lors du passage de la commande et susceptible de modification sans préavis.

4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Life) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du service client : contact@amelieparis.com

5. Indisponibilité des produits

Il ne pourra être reproché à Amélie Paris l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

La livraison des produits se fait par la voie électronique : par téléchargement du diagramme au format pdf sur le site www.amelieparis.com ainsi que par l'envoi d'un e-mail comportant le même diagramme en pièce jointe.

7. Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de Amélie Paris, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :

Aldygo - 191-195 av Charles de Gaulle - Bâtiment B1 - 92200 Neuilly-sur-Seine - France
E-mail : contact@amelieparis.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi . Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Amélie Paris, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

9. Retours

Compte tenu de la nature électronique de la transaction, aucun retour ne pourra être pris en compte.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Amélie Paris, le client pourra obtenir un remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Amélie Paris traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

contact@amelieparis.com

10.3. Nos devoirs

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11. Garanties liées aux photos

Amélie Paris garantit que les photos envoyées par ses clients ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles de conversions en diagrammes et broderie de toiles. Les photos envoyées au format électronique sont gardées sur notre serveur pour le seul usage d’éventuelle réclamation. Elles sont ensuite effacées.

Les clients d’Amélie Paris sont seuls responsables de la qualité, droits d’utilisation, propriété intellectuelle et thèmes des photos et images qu’ils proposent à Amélie Paris.

Aucune réclamation ne pourra avoir lieu concernant la restitution en diagramme des photos soumises par ses clients.

12. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

13. Newsletters et emailing

Le fait de commander sur le site amelieparis.com implique une inscription automatique à la base servant aux emailings et newsletters. Par ailleurs, la base des contacts emails Amélie Paris pourra servir à des sociétés partenaires dans l'univers de la broderie et des Loisirs Créatifs. Conformément à la réglementation il est possible de demander à ne plus figuer sur cette liste en cliquant ici.